Presse

Nouvelle Loi sur la presse : Un juriste député préconise de débaptiser le CNP

Le député Guibessongui N’Datien Sévérin

Photo : AIP

Abidjan, 10 jan (AIP) – Dans une interview parue mercredi dans des quotidiens ivoiriens, le député Guibessongui N’Datien Sévérin, docteur en Droit et avocat, revient sur les amendements qu’il a proposés, en décembre, lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale pour l’adoption des deux projets de loi portant nouveau régime juridique de la presse et de la communication audiovisuelle.

Au titre des amendements qu’il a soumis, le député de Niakara a souhaité, « par souci de cohérence », que l’on débaptise le Conseil national de la Presse (CNP) en Autorité nationale de la Presse.

« Il s’agit de tirer les conséquences logiques de la nature juridique de l’organe de régulation de la presse sur sa dénomination et avoir une approche harmonisée sur ces catégories juridiques ou structures revêtant la nature d’Autorité administrative indépendante », répond Dr Guibessongui.

« Voyez-vous, au niveau du secteur de la communication, l’organe de régulation qui est une autorité administrative indépendante se dénomme Autorité de la communication audiovisuelle. Dans le secteur des télécommunications, c’est l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC, dans le secteur des marchés publics il s’agit de l’Autorité de régulation des marchés publics et dans le secteur de la bonne gouvernance nous avons l’Autorité de la bonne gouvernance… », fait-il observer.

C’est pourquoi, le juriste député a voulu qu’en lieu et place de Conseil, il soit mentionné Autorité. « C’est tout et rien d’autre ne change dans les attributions et prérogatives. Il faut juste que dans l’ordonnancement juridique, on soit constant et cohérent dans les termes utilisés dans les cas identiques ou similaires », poursuit l’élu.

Au niveau de la presse, toujours, le député de Niakara tient à ce que l’expression « régime juridique » figure en lieu et place de l’expression « les règles relatives ». Pour lui, le projet de loi portant régime juridique de la Presse ne déterminait pas clairement son objet et l’étendue de son champ d’application.

Pour ce qui est des entreprises de presse, il recommande de faire mentionner expressément qu’elles soient soumises aux dispositions de l’OHADA et non aux dispositions en vigueur parce qu’il fallait être précis et avoir une cohérence juridique.

Ainsi, à l’Article 3, son amendement dispose que « l’entreprise de presse est créée sous la forme d’une société commerciale. Ce qui veut dire que c’est une société commerciale qui doit être créée en respectant les formes de création des entreprises commerciales. Or, les dispositions en vigueur concernant les entreprises commerciales sont celles de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ».

Dans l’infraction de presse concernant la diffamation, le député a demandé le maintien de la vie privée uniquement, notamment. Ses autres amendements portent sur plusieurs concernant le texte sur la communication audiovisuelle.

(AIP)

akn/cmas

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