Gouvernement

Un projet de loi sur le gel des avoirs illicites bientôt devant le parlement

Le porte-parole du gouvernement

Photo : d'archives

Abidjan, 11 jan (AIP) – Un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, initié par le gouvernement sera bientôt sur la table des députés, après son adoption en conseil des ministres mercredi.

A en croire son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, le gouvernement à travers ce projet de loi entend organiser dans un dispositif spécial et plus complet les règles juridiques éparses régissant actuellement la matière.

«Ce dispositif nouveau a l’avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d’élargir son domaine d’application et d’en déterminer les modalités de mise en œuvre», a-t-il relevé, indiquant qu’il s’agit par ailleurs pour l’Etat de renforcer encore une fois l’appareil de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.

Le porte-parole du gouvernement a noté le fait que ce nouveau dispositif facilitera notamment les mécanismes de confiscation d’avoirs illicites et de biens issus d’actes de corruption tout en réglementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens.

Le gouvernement lors du même conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations de Côte d’Ivoire (CDC-CI) qui est une institution financière publique ayant pour mission la mobilisation de ressources de long terme, nécessaires au financement de l’économie nationale.

«Cette institution offrira à notre économie de réelles capacités de projection sur une longue période des financements mobilisables, avec une faculté de rentabilité différée et des primes de risques plus faibles. Elle permettra de pallier le faible niveau de crédits à long terme et de mobiliser les ressources nécessaires au financement du développement économique », a fait savoir le ministre Nabagné Koné.

Il a souligné également le fait que l’action de la CDC-CI contribuera, dans le respect des règles de la concurrence, à la solvabilité des projets en Partenariat Public Privé (PPP) ainsi que celle des Toutes Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Et, à promouvoir la finance verte et à prioriser les projets prenant en compte la transition énergétique et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

(AIP)

kg/kam

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