Europe

La France va assigner en justice Google et Apple pour pratiques commerciales abusives

Le ministre Bruno Le Maire, le 28 février 2018 à Paris

Photo : AIP

Abidjan, 14 mars (AIP) –  Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi sur RTL que l’Etat va assigner Google et Apple « pour pratiques commerciales abusives », devant le tribunal de commerce de Paris.

Le ministre reproche aux géants de l’Internet les conditions imposées aux développeurs d’applications, avec des « tarifs imposés », des contrats « modifiés unilatéralement » et une « récupération des données ».

« Tout ça est inacceptable, ce n’est pas l’économie que nous souhaitons ! », estime Bruno Le Maire. « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il poursuivi.

Selon Bruno Le Maire, les deux entreprises risquent une sanction qui se chiffre en millions d’euros. « Ma responsabilité, c’est d’être garant de l’ordre public économique », a-t-il ajouté.

L’argentier français a également évoqué le projet de taxation des revenus de ces géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon/ GAFA) que la Commission européenne doit présenter ce mois-ci. « Nous l’obtiendrons [la taxation des Gafa] je l’espère d’ici la fin de l’année 2018, pour une application en Europe début 2019, c’est le calendrier que je souhaite », a-t-il déclaré.

(AIP)

cmas

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